Gouvernance et agencement des acteurs publics : innover pour une transition accélérée et transversale

MESURE 1 : Poursuivre et amplifier le financement du Plan Bio régional, symbole d'une approche intégrée des politiques publiques pour accompagner la transition agricole et alimentaire de la région.

Descriptif : Draaf, Région, Agences de l'eau, Départements : l'approche intégrée et décloisonnée du Plan Bio réunit des acteurs publics aux compétences complémentaires (économique, social, climatique, protection de la ressource). Cet agencement des politiques publiques crée un écosystème favorable au changement agricole à l'échelle des territoires. Nous souhaitons poursuivre et amplifier cette innovation. Nous proposons d'élargir sa gouvernance à de nouveaux acteurs publics (ADEME) et en améliorant son articulation avec les plans bio territoriaux des collectivités locales.
Un projet de transition : Gouvernance partagée, réagencement des acteurs et transversalité des politiques publiques sont des conditions nécessaires, reflets d’une transition elle aussi transversale. Cette gouvernance permet plus de lisibilité, une concentration des moyens et une cohérence de l’action indispensable à la relance.
Impact emplois : En multipliant par 3 le nombre de producteurs bio d'ici 5 ans, nous atteindrons 12 000 nouveaux emplois dans l'agriculture bio régionale
Bio en Hauts-de-France en action : Bio en Hauts-de-France pilote l’axe « développer des filières équitables » et contribue activement à la mise en œuvre de l’ensemble du Plan bio régional en proposant chaque année des innovations pour atteindre les objectifs fixés.

MESURE 2 : Recommander à chaque EPCI de créer un conseil de politique agricole et alimentaire réunissant les Vice-président.e.s en charge de l'aménagement du territoire et de l'agriculture, du développement économique, de l’environnement et de la ressource en eau

Descriptif : Agriculteurs bio, nous sommes régulièrement sollicités par les collectivités locales pour nous investir dans la mise en œuvre de politiques de développement de l'agriculture biologique à l'échelle des territoires. PCAET, ORQUE, SDAGE, PAT, PLUI... Notre expérience nous montre que la réussite de politiques territoriales articulant les enjeux de protection de la ressource en eau, enjeux climatiques, alimentaires et économiques passe par un décloisonnement des acteurs et des services à l'échelle d'un territoire. Nous proposons que les EPCI régionales soient incitées à s’organiser de telles façon pour aller vers une approche intégrée des enjeux agricoles.
Un projet de transition : Ce type de gouvernances locales est un préalable à la mise en place de politiques alimentaires et agricoles du champs à l’assiette en s’assurant d’agir simultanément sur les impacts économiques, sociaux et environnementaux.
Impact emplois : En multipliant par 3 le nombre de producteurs bio d'ici 5 ans, nous atteindrons 12 000 nouveaux emplois dans l'agriculture bio régionale
Bio en Hauts-de-France en action : En favorisant les échanges entre EPCI, PNR et Syndicats d’eau au sein du Réseau des Territoires bio, Bio en Hauts-de-France met en évidence la transversalité des enjeux alimentaires et agricoles dans les politiques publiques locales. Les ponts créer par Douaisis Agglo entre ses démarches AGRICAD, BIOCAD, ALIMCAD sont un exemple de transversalité tout comme la mise en place d’un Comité de pilotage de politique alimentaire et agricole rassemblant 6 Vice-Président-e-s à la Communauté urbaine de Dunkerque.

MESURE 3 : Conditionner et bonifier les aides à l'investissement agricoles et agroalimentaires aux enjeux sociaux, écologiques et économiques

Descriptif : La conditionnalité nous semble être un outil puissant pour engager acteur public et privé dans un contrat gagnant-gagnant : DJA, PCAE, aides directes... En région, la conditionnalité des aides agricoles au respect de ces enjeux par un système de point existe déjà. Elle nous semble pertinente : nous proposons de l'amplifier. Nous proposons d'adosser à cette conditionnalité, une majoration de toutes les aides publiques pour les projets bio créateurs d'emplois. Poursuivre la majoration des aides pour les producteurs engagés dans des dynamiques collectives nous semble également être une voie à poursuivre. Enfin, comme expérimenté en région à travers l'Appel à Initiatives pour le Développement de l'Agriculture Biologique (AIDAB), nous proposons que ce principe de conditionnalité des aides publiques soit appliqué à l'ensemble des acteurs de la filière. L'entreprise portant le projet d'investissement s'engagera à respecter une pluralité de critères établis par les acteurs publics (protection de la ressource en eau, création d'emplois, engagement sur des principes d'équitabilité...)
Un projet de transition : L’urgence climatique et sociale impose d’accélérer les processus de transition. La conditionnalité doit permettre cette accélération et être accompagnée de formation pour renforcer responsabilisation de chaque acteur des filières agricoles.
Impact emplois : En multipliant par 3 le nombre de producteurs bio d'ici 5 ans, nous atteindrons 12 000 nouveaux emplois dans l'agriculture bio régionale
Bio en Hauts-de-France en action : Via ses compétences en matière d’accompagnement technique, économique et administratif des conversions, Bio en Hauts-de-France peut contribuer à rendre incitatives et atteignables ces aides conditionnées. Bio en Hauts-de-France a par ailleurs conseillé Douaisis Agglo dans l’invention d’une aide forfaitaire pour encourager à l’agriculture biologique incitative à la conversion, une première en France, baptisée Tremplin BioEnDouaisis.

MESURE 4 : Mettre en place un plan de montée en compétences des agriculteurs régionaux sur les enjeux macroéconomiques et sociétaux en conditionnant l'accès aux aides publics agricoles à l'intégration de ce plan de formation

Descriptif : Structuration de filières locales, entreprenariat collectif, enjeux climatiques, préservation et raréfaction de la ressource en eau, reconquête de la biodiversité… Les enjeux sociétaux auxquels doit faire face l'agriculture sont colossaux. Pour faciliter l'intégration de ces enjeux de long terme dans la conduite au quotidien de son entreprise, nous proposons de conditionner les aides publiques agricoles à une montée en compétence des agriculteurs sur ces sujets. La labellisation par la Région et la Draaf d'un catalogue de formation dédié à ces problématiques permettrait à chaque agriculteur de prendre du recul sur son activité au regard de ces enjeux. Les dispositifs tels que les chèques formation ou la démocratisation de l'accès aux services de remplacement impulsé actuellement par la région seraient de nature à faciliter l'engagement des producteurs dans ce plan de montée en compétence régional.
Un projet de transition : L’urgence climatique et sociale impose d’accélérer les processus de transition. La conditionnalité doit permettre cette accélération et être accompagnée de formation pour renforcer la responsabilisation de chaque acteur des filières agricoles.
Impact emplois : En multipliant par 3 le nombre de producteurs bio d'ici 5 ans, nous atteindrons 12 000 nouveaux emplois dans l'agriculture bio régionale
Bio en Hauts-de-France en action : Chaque année Bio en Hauts-de-France met en œuvre des formations variées à destination des producteurs. En 2019, 37 formations ont eu lieu. Les contenus de formation sont adaptés et renouvelés chaque année et confirment l’expérience de Bio en Hauts-de-France dans la conception de formations sur mesure sur des sujets allant de l’agronomie, au développement des filières en passant par les enjeux de l’alimentation durable.

MESURE 5 : Amplifier les dispositifs financiers favorisant l'agriculture de groupe en les adossant à des systèmes de rétributions financières des paysans-chercheurs investis dans l'expérimentation de systèmes bio performants sur le plan social, environnemental et économique

Descriptif : Arbres, prairies, haies, rotations complexes, équilibre entre productions animales et végétales... Les systèmes bio et agroécologiques sont singuliers et se complexifient. Ils sont propres à chaque contexte : le sur-mesure doit être la règle. Face à ce constat, nous pensons que la coopération, l'agriculture de groupe et de projet sont les leviers déterminants de la transition agroécologique. Les dispositifs comme les GIEE ou les appels à projets Feader pour la coopération nous semblent très pertinents pour responsabiliser les producteurs dans la conduite de leurs changements de systèmes. Nous souhaitons que la création de postes de "facilitateur du changement en agriculture" se multiplient au cœur des territoires : Bio en Hauts-de-France l’a expérimenté avec succès en délocalisant un poste de conseiller bio en Avesnois dès 2008. Pour aller plus loin nous proposons d'expérimenter un dispositif de financement public reconnaissant et rémunérant le rôle de paysans-chercheurs investis dans la recherche de pratiques innovantes et résilientes. Cette recherche appliquée facilitera l'acquisition de références empiriques et amplifiera leurs diffusions auprès des producteurs, chercheurs, organismes de développement.
Un projet de transition : En favorisant l’agriculture de groupe et en incitant au partage d’expérience, cette mesure réinvente les solidarités, facteur de résilience et condition nécessaire de la transition écologique et sociale.
Impact emplois : En multipliant par 3 le nombre de producteurs bio d'ici 5 ans, nous atteindrons 12 000 nouveaux emplois dans l'agriculture bio régionale
Bio en Hauts-de-France en action : Bio en Hauts-de-France diffuse les bonnes pratiques de ses adhérents et administrateurs en quête perpétuelles d’innovations. De nombreux producteurs consacrent du temps à la transmission d’expériences et ouvrent leurs portes toute l’année. Au sein de Bio en France, des administrateurs référents territoriaux et une commission environnement sont d’ores et déjà en place pour structurer et favoriser le partage d’expérience à l’échelle territoriale. Par ailleurs Bio en Hauts-de-France anime en 2020, 14 groupes de producteurs en région.