Vers une reconduction des dispositifs d’aide à la bio pour 2021

Pour les Hauts-de-France, les aides CAB/ MAB sont reconduites à l’identique, assorties d’un engagement pour 5 ans. Pour l’aide au maintien, la spécificité d’un engagement sur 1 an seulement est également renouvelée.

Les MAEC sont également reconduites avec des engagements sur 1 an ou sur 5 ans mais sans prolongement possible pour les engagements actuels arrivant à échéance, un nouvel engagement est « administrativement » nécessaire.

Ces reconductions relèvent du règlement de transition d’entre deux PAC, règlement qui s’appliquera sur les deux années à venir (2021 et 2022), l’application de la future PAC étant envisagée à compter de 2023.

Concernant le crédit d’impôt, l'Assemblée nationale a voté récemment sa prolongation sur la base du montant et des conditions actuelles, ceci pour les deux années à venir*. Toutefois, un projet de loi doit être présenté au Sénat dans les prochaines semaines : il contient des amendements visant une augmentation de 1000€ du montant accordé par bénéficiaire, ainsi qu'un assouplissement des conditions d'attribution, pour que le crédit d’impôt soit exigible dès la première année de conversion (ce qui n’était pas strictement le cas dans toutes les régions).

Une victoire pour la FNAB et son réseau : c’est à travers son travail d’influence et ses relations régulières avec le Ministère que cette prolongation du crédit d'impôt a été permise. Si vous aussi vous reconnaissez ce rôle du réseau FNAB, rejoignez le mouvement en adhérant à Bio en Hauts-de-France !

*Pour rappel en 2019, le crédit d’impôt était accessible si le montant perçu grâce aux aides bio (CAB/MAB) était inférieur à 4 000 €, et si au moins 40% des recettes provenaient d'activités ayant fait l'objet d'une certification en agriculture biologique (bio et/ou C2).