Point de situation : Influenza Aviaire Hautement Pathogène (IAHP) – 24/01/2023


Réglementation IAHP au national

Mise en place de Zone à Risque Particulier (ZRP) et zones à Risque de Diffusion (ZRD) au niveau national

Les autorités ont défini un zonage géographique du territoire national, en fonction du risque d’introduction de virus et de sa diffusion. L’arrêté du 16 mars 2016 liste les communes en Zone à Risque Particulier (5319 communes en ZRP) qui sont définies suivant plusieurs critères dont la présence de zone humide. En complément, l’arrêté du 29 septembre 2021 a ajouté un deuxième zonage, les Zones à Risque de Diffusion (538 communes en ZRD au niveau national), zone à densité élevée en palmipèdes. Dans ces communes en ZRP et/ou ZRD, des mesures de claustration plus strictes peuvent s’appliquer dès que le risque influenza devient modéré.

ZRP

https://agriculture.gouv.fr/influenza-aviaire-la-situation-en-france

Mise à l’abri des volailles en fonction du niveau de risque IAHP

Risque « négligeable » : Risque « modéré » : Risque « élevé » :
Pas de claustration Les élevages de volailles situés en ZRP doivent claustrer leurs volailles. Tous les élevages français seront soumis à la claustration.
Les élevages de palmipèdes situés en ZRD doivent aussi claustrer leurs animaux.

Mise à l’abri des volailles en niveau de risque IAHP élevé

En période de risque « élevé » la dérogation qui existait précédemment, et qui permettait de maintenir des animaux en extérieur pour des raisons de bien-être animal, a été remplacée par des dispositions beaucoup plus restrictives (1).

- Pour les volailles de chair :

  • de plus de 10 semaines label rouge, bio et fermières possibilité de sortie sur parcours réduit (0,5 m² / animal) APRÈS constat de problèmes par le vétérinaire et autorisation de la DDPP
  • de plus de 10 semaines autarciques et circuits courts ou petit bâtiment (120 m²) possibilité de sortie (0,5 m² / animal) SANS constat du vétérinaire ni autorisation de la DDPP
  • de moins de 10 semaines autarciques et circuits courts ou petit bâtiment (120 m²) possibilité de sortie (0,5 m² / animal) AVEC constat de problèmes par le vétérinaire et autorisation de la DDPP

- Pour les poules pondeuses label ou circuits courts :

  • possibilité de sortie sur parcours réduit (0,5 m² / animal) AVEC constat de problèmes par le vétérinaire et autorisation de la DDPP

Arbre de décision

Instruction technique du 18 novembre 2021

ANNEXE II : conditions de mise à l’abri des volailles : logigrammes de décision

(1) Conditions de mise à l’abri spécifiques à l’espèce et aux modes de production (Arrêté biosécurité du 29 Septembre 2021, Article 20, annexe II – Instruction technique du 18 novembre 2021 de la DGAL détaillant les conditions de mise à l’abri en élevage commercial)

Passage au risque élevé IAHP au niveau national le 08/11/2022

L'arrêté ministériel du 08/11/2022 publié au Journal Officiel qualifie le niveau de risque épizootique d’influenza aviaire à "élevé" sur l'ensemble du territoire métropolitain. Cela implique, notamment la mise à l’abri des volailles des élevages commerciaux.

Extrait du JO

Lorsqu’un cas d’IAHP est confirmé des zones réglementées (ZP, ZS, ZRS) sont mises en place autour de ce foyer, dans lesquelles différentes mesures seront à appliquer. Ces mesures sont présentées en annexe V de l’Instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-851 du 21/11/2022 et sont complétées par des arrêtés préfectoraux.

Zonage

  • Une zone de Protection (ZP) dans les 3 km autour du foyer
  • Une zone de Surveillance (ZS) entre 3 et 10 km
  • Une zone Règlementée Supplémentaire (ZRS) entre 10 et 20 km

Des zones de contrôle temporaire (ZCT-FS) peuvent également être mises en place dans un rayon de 20 km, lorsqu'un cas d'IAHP est détecté dans la faune sauvage.

Actualités IAHP en région Hauts-de-France

Depuis novembre 2022, 4 foyers d'IAHP ont été confirmés en Hauts-de-France dans des élevages professionnels. A ce jour, les zones réglementées mises en place autour de ces foyers ont toutes été levées.

  • Département 59 : LE DOULIEU – le 13/11/2022 – Zones réglementées levées
  • Département 59 : ILLIES – le 18/11/2022 – Zones réglementées levées
  • Département 62 : ALLOUAGNE - le 14/11/2022 – Zones réglementées levées
  • Département 80 : SAINT FUSCIEN – le 18/11/2022 – Zones réglementées levées

Le 20/01/2023, un nouveau foyer d’IAHP a été confirmé dans un élevage de pondeuses à Wervick en Belgique. La zone de protection (ZP) ne touche pas la France mais 9 communes du Nord sont concernées par la Zone de Surveillance (ZS) et 37 par la Zone réglementée supplémentaire (ZRS) – 2023 01 20 – ZS ZRS - Wervick

Des zones de contrôle temporaire (ZCT) sont également en place liées à la découverte de cas d'IAHP dans la faune sauvage, dans un rayon de 20 km :

Résumé des principales mesures à respecter en fonction du périmètre réglementé : ZP, ZS, ZRS, ZCT

Principales mesures concernant les élevages et les lieux de détention de volailles et d'oiseaux

Animaux vivants :

  • Claustration des volailles et des autres oiseaux captifs.
  • Déclaration immédiate de toute mortalité ou symptôme évocateur d’IAHP.
  • Mise en place de moyens de désinfection aux entrées de bâtiments.
  • Toute entrée ou sortie d’oiseaux en provenance ou à destination des exploitations situées dans le périmètre réglementé est soumise à une autorisation préalable de la DDPP. La mise en place de volailles dans les exploitations du périmètre est interdite.
  • Les mouvements ou le transport de volailles et autres oiseaux captifs sont interdits dans les zones et en provenance ou à destination de celles-ci, à l’exclusion du transit direct sans rupture de charge par les grands axes routiers ou ferroviaires. La DDPP peut accorder des dérogations.
  • Surveillance renforcée de certaines exploitations commerciales de volailles et de gibiers à plumes (chiffonnettes dans l’environnement et écouvillons sur les animaux morts)
  • Interdiction des rassemblements d’oiseaux tels que les foires, marchés et les expositions. Interdiction de vente des volailles vivantes sur les marchés et les brocantes.

Viandes de volailles et œufs :

  • Le transport de viandes de volailles provenant de la zone de protection et la zone de surveillance est interdit, sauf accord de la DDPP
  • La sortie d’œufs de consommation depuis les exploitations situées en zone de protection et en zone de surveillance est interdite, sauf dérogation accordées par la DDPP.

Fientes, litières et fumiers :

  • L’évacuation et l’épandage des fientes, litières et fumiers de volailles provenant des exploitations situées dans le périmètre réglementé est interdit sauf autorisation de la DDPP.

Source DDPP 80

Contacts DDPP Hauts-de-France

DEPARTEMENT TELEPHONE MAIL
02 03 64 54 61 00 ddpp@aisne.gouv.fr
60 03 44 06 21 60 ddpp@oise.gouv.fr
80 03 22 70 15 80 ddpp-iahp@somme.gouv.fr
59 03 28 07 22 00 ddpp-iahp-59@nord.gouv.fr
62 03 21 21 26 26 ddpp-iahp@pas-de-calais.gouv.fr

Les textes réglementaires qui encadrent la réglementation IAHP

Les guides utiles

Déclaration obligatoire des établissements et des mouvements d’animaux

Déclaration obligatoire des établissements

Tous les établissements détenant des oiseaux à finalité commerciale doivent déclarer leur établissement par voie électronique, afin de permettre le recensement des volailles et des oiseaux captifs. Déclaration en ligne

Déclaration des mouvements d’animaux

Tout opérateur détenant un lot de volailles est tenu de déclarer par voie électroniquechaque entrée ou sorties de lot de volailles dans son établissement. Pour les enlèvements multiples, souvent nécessaires à la commercialisation en circuits courts, seul le dernier enlèvement de volailles doit être notifié (pas de nécessité de déclarer les sorties intermédiaires de volailles tant que tous les animaux du bâtiment ne sont pas tous partis.)

Il est aussi possible pour les éleveurs de volailles de chair de déclarer les mouvements d’animaux sur le portail ATM et pour les éleveurs de poules pondeuses sur le portail de la BD Avicole.

Contacts en région

Bio en Hauts-de-France

  • Carole BERTIN - Conseillère en production monogastrique - c.bertin@bio-hdf.fr | 07 87 32 12 54

Réseau des AMAP Hauts-de-France

  • Céline Regulski – Animatrice - celine.regulski@amap-hdf.org | 06 34 28 73 25
  • Zoé Defente – Animatrice - zoe.defente@amap-hdf.org | 06 08 93 66 35

Confédération Paysanne Aisne, Oise, Somme

  • Yoanne Scottez - Animatrice syndicale - confpicardie@gmail.com| 06 25 85 17 53

Chambre d’agriculture du Nord-Pas de Calais

  • Florine SERRURIER - Conseillère avicole, Animatrice AILHF et CRAVI - florine.serrurier@npdc.chambagri.fr | 06 74 64 93 74

En cas de mortalité dans l'avifaune sauvage, celles-ci doivent être déclarées au réseau SAGIR

  • L’Office Français de la Biodiversité : 03 22 46 20 82
  • La Fédération Départementale des Chasseurs : 03 22 82 90 90