Point de situation : Influenza Aviaire Hautement Pathogène (IAHP) – 16/02/2023

Mise en place de Zone à Risque Particulier (ZRP) et zones à Risque de Diffusion (ZRD) au niveau national

Les autorités ont défini un zonage géographique du territoire national, en fonction du risque d’introduction de virus et de sa diffusion. L’arrêté du 16 mars 2016 liste les communes en Zone à Risque Particulier (5319 communes en ZRP) qui sont définies suivant plusieurs critères dont la présence de zone humide. En complément, l’arrêté du 29 septembre 2021 a ajouté un deuxième zonage, les Zones à Risque de Diffusion (538 communes en ZRD au niveau national), zone à densité élevée en palmipèdes. Dans ces communes en ZRP et/ou ZRD, des mesures de claustration plus strictes peuvent s’appliquer dès que le risque influenza devient modéré.

https://agriculture.gouv.fr/influenza-aviaire-la-situation-en-france

Mise à l’abri des volailles en fonction du niveau de risque IAHP

Mise à l’abri des volailles en niveau de risque IAHP élevé

En période de risque « élevé » la dérogation qui existait précédemment, et qui permettait de maintenir des animaux en extérieur pour des raisons de bien-être animal, a été remplacée par des dispositions beaucoup plus restrictives ⁽¹⁾.

- Pour les volailles de chair :

• de plus de 10 semaines label rouge, bio et fermières possibilité de sortie sur parcours réduit (0,5 m² / animal) APRÈS constat de problèmes par le vétérinaire et autorisation de la DDPP
• de plus de 10 semaines autarciques et circuits courts ou petit bâtiment (120 m²) possibilité de sortie (0,5 m² / animal) SANS constat du vétérinaire ni autorisation de la DDPP
• de moins de 10 semaines autarciques et circuits courts ou petit bâtiment (120 m²) possibilité de sortie (0,5 m² / animal) AVEC constat de problèmes par le vétérinaire et autorisation de la DDPP

- Pour les poules pondeuses label ou circuits courts :

• possibilité de sortie sur parcours réduit (0,5 m² / animal) AVEC constat de problèmes par le vétérinaire et autorisation de la DDPP

Instruction technique du 18 novembre 2021

ANNEXE II : conditions de mise à l’abri des volailles : logigrammes de décision

⁽¹⁾ Conditions de mise à l’abri spécifiques à l’espèce et aux modes de production (Arrêté biosécurité du 29 Septembre 2021, Article 20, annexe II – Instruction technique du 18 novembre 2021 de la DGAL détaillant les conditions de mise à l’abri en élevage commercial)

L'arrêté ministériel du 08/11/2022 publié au Journal Officiel qualifie le niveau de risque épizootique d’influenza aviaire à "élevé" sur l'ensemble du territoire métropolitain. Cela implique, notamment la mise à l’abri des volailles des élevages commerciaux.

Extrait du JO

Lorsqu’un cas d’IAHP est confirmé des zones réglementées (ZP, ZS, ZRS) sont mises en place autour de ce foyer, dans lesquelles différentes mesures seront à appliquer. Ces mesures sont présentées en annexe V de l’Instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-851 du 21/11/2022 et sont complétées par des arrêtés préfectoraux.

• Une zone de Protection (ZP) dans les 3 km autour du foyer
• Une zone de Surveillance (ZS) entre 3 et 10 km
• Une zone Règlementée Supplémentaire (ZRS) entre 10 et 20 km

Des zones de contrôle temporaire (ZCT-FS) peuvent également être mises en place dans un rayon de 20 km, lorsqu'un cas d'IAHP est détecté dans la faune sauvage.

Depuis novembre 2022, 4 foyers d'IAHP ont été confirmés en Hauts-de-France dans des élevages professionnels. A ce jour, les zones réglementées mises en place autour de ces foyers ont toutes été levées.

• Département 59 : LE DOULIEU – le 13/11/2022 – Zones réglementées levées
• Département 59 : ILLIES – le 18/11/2022 – Zones réglementées levées
• Département 62 : ALLOUAGNE - le 14/11/2022 – Zones réglementées levées
• Département 80 : SAINT FUSCIEN – le 18/11/2022 – Zones réglementées levées

Le 20/01/2023, un nouveau foyer d’IAHP a été confirmé dans un élevage de pondeuses à Wervick en Belgique. La zone de protection (ZP) ne touche pas la France mais 9 communes du Nord sont concernées par la Zone de Surveillance (ZS) et 37 par la Zone réglementée supplémentaire (ZRS) – 2023 01 20 – ZS ZRS - Wervick

Le 15 février 2023, en raison de la détection de grippe aviaire sur plusieurs espèces d'oiseaux sauvages de différents sites, les préfectures de l'Aisne et du Nord ont décidé de mettre en place une zone de contrôle temporaire sur l'ensemble des deux départements :

• Département 02 :
  • Arrêté ZCT Aisne (2023 02 15)
  • Plus d’informations sur le site de la DDPP de l’Aisne
• Département 59 :
  • Arrêté ZCT Nord (2023 02 15)
  • Plus d’informations sur le site de la DDPP du Nord

Des zones de contrôle temporaire (ZCT) sont également en place liées à la découverte de cas d'IAHP dans la faune sauvage, dans un rayon de 20 km :

• Département 59 : Santes (20/01/2023) 2023 01 20 – ZCT – Santes 2023 01 20 – ZCT – PdC – Santes
• Département 80 : Saint Quentin en Tourmont (16/01/2023) 2023 01 16 – ZCT – St Quentin 2023 01 20 – ZCT – PdC – St Quentin
• Département 62 : Boulogne sur Mer et Wimille (11/01/2023) - 2023 01 11 – ZCT – Boulogne Wimille
• Département 59 : Bondues (06/01/2023) – 2023 01 06 – ZCT – Bondues
• Département 80 : Amiens et Corbie (27 et 29/12/2022) – 2023 01 20 – Levée ZCT – Amiens et Corbie
• Département 62 : Clairmarais – Le 27/12/2022 – 2023 01 20 - Levée zone ZCT Clairmarais

Selon les instructions techniques de novembre 2022 : DGAL/SDSBEA/2022-851 du 21/11/2022

A voir dans l’instruction technique : les règles précises pour les dérogations, les analyses hebdomadaires, les tests avant départ et les « dépeuplements préventifs ».

Animaux vivants :

• Claustration des volailles et des autres oiseaux captifs.
• Déclaration immédiate de toute mortalité ou symptôme évocateur d’IAHP.
• Mise en place de moyens de désinfection aux entrées de bâtiments.
• Toute entrée ou sortie d’oiseaux en provenance ou à destination des exploitations situées dans le périmètre réglementé est soumise à une autorisation préalable de la DDPP. La mise en place de volailles dans les exploitations du périmètre est interdite.
• Les mouvements ou le transport de volailles et autres oiseaux captifs sont interdits dans les zones et en provenance ou à destination de celles-ci, à l’exclusion du transit direct sans rupture de charge par les grands axes routiers ou ferroviaires. La DDPP peut accorder des dérogations.
• Surveillance renforcée de certaines exploitations commerciales de volailles et de gibiers à plumes (chiffonnettes dans l’environnement et écouvillons sur les animaux morts)
• Interdiction des rassemblements d’oiseaux tels que les foires, marchés et les expositions. Interdiction de vente des volailles vivantes sur les marchés et les brocantes.

Viandes de volailles et œufs :

• Le transport de viandes de volailles provenant de la zone de protection et la zone de surveillance est interdit, sauf accord de la DDPP
• La sortie d’œufs de consommation depuis les exploitations situées en zone de protection et en zone de surveillance est interdite, sauf dérogation accordées par la DDPP.

Fientes, litières et fumiers :

• L’évacuation et l’épandage des fientes, litières et fumiers de volailles provenant des exploitations situées dans le périmètre réglementé est interdit sauf autorisation de la DDPP.

Source DDPP 80

• Arrêté du 16/03/2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs
• Arrêté du 29/09/2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les opérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains. Complété par une instruction technique du 18/11/2021
• Arrêté du 29/09/2021 définissant les zones à risque de diffusion du virus de l'influenza aviaire
• Instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-851 du 21/11/2022 : Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) – Mesures de gestion à appliquer compte tenu de la situation sanitaire en novembre 2022.
• Instruction technique DGAL/SDSSA/2022-393 du 18/05/2022 : Gestion des denrées alimentaires d'origine animale à la suite de la confirmation d’un cas d'influenza aviaire hautement pathogène
• Instruction technique DGAL/SDPAL/2021-148 du 25/02/2021 : Influenza aviaire – Mesures applicables à la suite de la confirmation d’un foyer IAHP dans un établissement
• R(UE) 2020/687 - les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci
• Instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-868 du 25/11/2022: Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) – Modalités de réalisation des contrôles en exploitation par les services de l’Etat, et leurs délégataires, autres que les DDPP

• Site du ministère de l’agriculture
• Site de l’ITAVI
• Le guide de biosécurité pour les petits élevages de volailles
• Le guide Claustration des volailles - que faire en cas de contrôle
• Le guide droit et devoir en cas de contrôle
• Charte des contrôles sur place en Agriculture par département : Aisne/ Oise
• Gestion de la grippe aviaire : témoignage des éleveurs qui l'ont vécue

Déclaration obligatoire des établissements

Tous les établissements détenant des oiseaux à finalité commerciale doivent déclarer leur établissement par voie électronique, afin de permettre le recensement des volailles et des oiseaux captifs. Déclaration en ligne

Déclaration des mouvements d’animaux

Tout opérateur détenant un lot de volailles est tenu de déclarer par voie électroniquechaque entrée ou sorties de lot de volailles dans son établissement. Pour les enlèvements multiples, souvent nécessaires à la commercialisation en circuits courts, seul le dernier enlèvement de volailles doit être notifié (pas de nécessité de déclarer les sorties intermédiaires de volailles tant que tous les animaux du bâtiment ne sont pas tous partis.)

Il est aussi possible pour les éleveurs de volailles de chair de déclarer les mouvements d’animaux sur le portail ATM et pour les éleveurs de poules pondeuses sur le portail de la BD Avicole.