Accès à l’extérieur et au pâturage des bovins bio : les règles précisées

L’INAO a édité une note permettant de mieux connaître les règles précises en matière de pâturage et accès à l’extérieur des bovins bio. Vous en trouverez les principaux éléments dans cet article. IMPORTANT : des délais de mise en conformité ont été définis pour les éleveurs certifiés avant le 1er janvier 2023. Ces délais sont précisés à la fin de cet article.

• Précisions sur les conditions du pâturage

Pour rappel, en bio, les herbivores doivent avoir accès au pâturage dès que les conditions climatiques et l’état du sol le permettent. Ainsi un élevage bovin, équin, caprin ou ovin qui ne maximiserait pas le pâturage chaque année ne pourrait pas bénéficier du label bio.

Afin de faciliter le travail des organismes certificateurs, l’INAO a fixé les conditions pouvant justifier le non-pâturage des herbivores :

• Conditions météo : froid humide, forte pluie, fortes chaleurs…
• Environnement : état du sol impropre à la présence d’animaux, quantité et qualité d’herbe disponible insuffisante…
• Pratiques d’élevage : soins vétérinaires, parage, insémination, vêlage…

Par ailleurs, les animaux se trouvant en fin d’engraissement (fin de finition) à la sortie de l’hiver peuvent être maintenus en bâtiment quelques jours avant l’abattage afin d’éviter les problèmes digestifs liés à la mise à l’herbe.

• Âges de sortie des veaux

Obligation de fournir un accès à l’extérieur quand les conditions le permettent au plus tard à 6 semaines

Obligation de fournir un accès au pâturage quand les conditions le permettent au plus tard à 6 mois

Les animaux abattus entre 6 et 8 mois peuvent déroger à l’obligation de pâturage après 6 mois s’ils ont eu accès aux pâturages au minimum durant 30 jours sur leur durée de vie, sauf conditions exceptionnelles ne le permettant pas.

• Caractéristiques des accès extérieurs

Les espaces extérieurs (de type courette attenante au bâtiment), peuvent être partiellement couverts : au maximum à 50% de l’espace extérieur (avec tolérance de couverture à 95% pour les bâtiments existants et engagés en bio avant le 1er janvier 2023)

Les 3 côtés de cet espace doivent être ouverts avec possibilité de barder la moitié du périmètre de l’aire d’exercice extérieure.

• Délais de mise en conformité pour les élevages certifiés avant le 01/01/2023

La mise en place d’une courette extérieure permettant de fournir un accès à l’extérieur aux veaux quand les conditions le permettent doit se faire au plus tard le 1er janvier 2028.

Les éleveurs qui, pendant la période de pacage, pratiquaient la finition des bovins adultes en bâtiment, auront jusqu’au 1er janvier 2027 pour se mettre en conformité avec les règles rappelées ci-dessus.