Bio en Hauts-de-France

Agriculture biologique en Hauts-de-France

Campagne d’aides 2020

L’actualité liée à la question des « aides » est encore très fournie à cette période. Les dispositifs régionaux se prolongent et sur le plan national, des assouplissements dans les sanctions applicables en cas d’anomalies ont été officialisés par un récent décret.

Agroforesterie : un appel à projet en ligne pour les deux versants de la région

Le Conseil régional (par l’intermédiaire des fonds européens du FEADER) finance à hauteur de 80% de l’investissement les projets d’agroforesterie y compris, sous certaines conditions, l’implantation de haies brise-vent en limite de parcelle ou de haies brise-vent intraparcellaires. La demande doit concerner une surface minimale d’un hectare ayant fait l’objet d’une exploitation agricole pendant au moins deux années consécutives et au cours des cinq dernières années précédant la demande. Dans l’objectif de favoriser la biodiversité, il est demandé d'introduire plusieurs espèces d'arbres et d'arbustes, avec des densités minimales à respecter et des espèces recommandées par le cahier des charges. Enfin, dans le cas de plantation d’arbres fruitiers, ceux-ci doivent être implantés en mélange avec les essences forestières pour être éligibles au dispositif.

Attention : Tout commencement d’exécution du projet (commande, signature d’un devis ou versement d’acompte) avant l’accusé de réception de dossier complet entraîne automatiquement le rejet du dossier.

Dossier de candidature à télécharger ici :

Les dossiers sont à déposer auprès de votre DDT(M) avant le 4 septembre (possibilité étendue jusqu’au 30 mars 2021 uniquement pour la Picardie à ce jour).

PCAE et aide à la multifonctionnalité : des extensions possibles !

Le dispositif PCAE est clos depuis le 1er juin mais un nouvel appel à projets sera publié du 1er septembre au 19 octobre 2020 pour les agriculteurs et/ou groupements d’agriculteurs qui n’auraient pas pu déposer un dossier complet au 1er juin en raison de la non-obtention à cette date de pièces spécifiques (permis de construire, attestations bancaires d’accord de préfinancement, autorisations ICPE ou attestations MSA). Ils devront toutefois y apporter la preuve d’avoir effectué les démarches pour l’obtention de ces pièces avant le 24 mars 2020 .

L’appel à projet « aide à la multifonctionnalité » qui devait être clôturé en juillet est finalement ouvert jusqu’au 17 septembre.

Assouplissement du régime de sanctions et de pénalités en cas d’anomalies

Un récent décret national (n°2020-633 du 26 mai 2020) a modifié et assoupli le régime de sanction applicable aux agriculteurs bénéficiaires d’aides agroenvironnementales et climatiques (MAEC), d’aides à l’agriculture biologique (CAB et MAB), en cas d’anomalies constatées par l’ASP par exemple ou par les services instructeurs. Ce décret fait suite aux nombreuses alertes relayées par la FNAB depuis 2017 concernant les injustices constatées lors du traitement de certains dossiers d'aides bio, certaines régions étant plus touchées que d’autres.

L’ensemble des avancées est précisé dans un article très complet (rédigé par le cabinet d’avocat mandaté sur le sujet) avec deux dispositions importantes :

  • aucune sanction ne peut être appliquée à un producteur sur la base d'une erreur reconnue de l'administration
  • les anomalies considérées comme "secondaires ", même constatées trois années de suite, n’ interdiront plus au producteur de continuer à toucher des aides sollicitées (ex : erreur de codification répétée dans la déclaration Telepac).

Si vous pensez être concerné par les dispositions de ce décret, vous pouvez contacter Valérie Toussaint (06 02 18 99 89 - v.toussaint@bio-hdf).et surtout vous rapprocher de votre DDT(M) pour vous assurer de la prise en compte de ces avancées.

Les réunions départementales d’informations sur les aides à l’AB n’ayant pu se tenir, voici plusieurs supports d’informations que vous pouvez consulter pour connaître l’ensemble des dispositifs d’aides et effectuer les demandes qui correspondent à vos projets.

  • Pour avoir une vision générale sur l’ensemble des aides disponibles en région et identifier celles qui pourraient vous concerner : « synthèse aides bio HDF »
  • Pour connaître plus en détail ces aides ainsi que leurs modalités de demande, leurs conditions spécifiques et les points de vigilance à avoir un diaporama est à visualiser
  • Pour les dispositions plus spécifiques aux aides CAB / MAB en région, une notice mise à jour vous est proposée, en complément de la notice nationale
  • Enfin, si vous souhaitez préparer votre déclaration télépac, ce tuto (issu du site de la DDT60) nous a semblé particulièrement pédagogique

A ce titre nous vous rappelons que la date limite pour tous les engagements liés aux aides relevant de la déclaration télépac est celle du 15 mai 2020. La procédure de télédéclaration télépac est ouverte jusqu’au 15 juin, même si les services instructeurs invitent à réaliser la déclaration le plus tôt possible pour en anticiper son instruction.

Nos conseillers restent disponibles pour vous accompagner dans vos réflexions et démarches ainsi que Valérie Toussaint, plus spécifiquement en charge des aides au 06 02 18 99 89 (v.toussaint@bio-hdf).