NOUVELLES DISPOSITIONS POUR L’ÉLEVAGE DE POULETTES ET DE POULES PONDEUSES AB*

Nous avions annoncé la parution du nouveau règlement bio européen (règlement d’exécution UE 2020/464) et l’application de ses principales dispositions dès le 1er janvier 2021. Toutefois, les dispositions les plus restrictives, notamment celles qui touchent aux aménagements, font l’objet d’une période de transition de 3 ou de 8 ans, excepté pour les nouvelles installations. Parallèlement, et comme le prévoyait déjà le texte de base voté en 2018 (règlement UE 2018/848), à partir du 1er janvier 2021 également, le lien au sol (visant à produire une partie de l’alimentation des monogastriques sur la ferme) est renforcé en AB, passant de 20 % à 30 % de la ration alimentaire.

La filière volaille étant particulièrement concernée par le nouveau règlement, voici un récapitulatif des principales modifications qui en résultent :

• Une alimentation 100% AB à partir du 1er janvier 2021, à l’exception de la ration des jeunes volailles qui pourra conserver 5% d’ingrédients non bio jusqu’au 31/12/2025. La définition d’une « jeune volaille » n’est toutefois pas encore tranchée.

• Des parcours extérieurs à aménager dès 2021 ; pour les nouveaux élevages, les parcours ne devront pas s’étendre au-delà d’un rayon de 150 mètres à partir des trappes de sortie du bâtiment. Une extension jusqu’à 350 mètres sera toutefois possible si au moins 4 abris / ha sont mis en place sur l’intégralité du parcours, ceci dans une logique d’une exploration optimale du parcours. Les élevages existants devront se mettre en conformité avec cette dernière disposition pour le 1er janvier 2029.

• Une clarification de la gestion des vérandas dans les calculs de surfaces : en aucun cas, elles ne pourront être intégrées au calcul des surfaces extérieures. Pour pouvoir être comptabilisées comme des surfaces intérieures, elles devront présenter des conditions différentes du climat extérieur (isolation, couverture, accessibilité 24h/24, trappes). Réglementairement, elles seront ainsi assimilables aux jardins d’hiver. Cette mise en conformité devra être effectuée au 1er janvier 2024 pour les bâtiments existants.

• Une restriction sur le nombre d’étages dans les bâtiments limitée à 3, sol compris. La mise en conformité pour les bâtiments existants est fixée au 1er janvier 2029.

• Des précisions pour les élevages des poulettes AB : accès à l’extérieur / perchoirs / densité : à compter du 1er janvier 2021, les poulettes bénéficieront d’un accès à l’extérieur. Dans un premier temps, pour les élevages existants, un parcours d’1 mètre de large sur toute la longueur du bâtiment pourra suffire. Cependant, dès le 1er janvier 2029, tous les élevages AB devront présenter un véritable parcours extérieur, c’est-à-dire avec au moins 1 m2/ poulette. Les bâtiments devront également être équipés de perchoirs et/ ou de plateformes de repos surélevés (perchoir de 10 cm par poulette ou plate-forme de 100 cm2 par poulette) dès janvier 2024.

• Un maximum de 10 000 poulettes par compartiment sera accepté à compter du 1er janvier 2021, et la densité maximale de 21 kg de poids vif/m2 (des éléments d’équivalence sur le nombre d’animaux correspondant à cette densité seront débattus prochainement à l’INAO). Cette dernière disposition sera applicable en 2029 pour les bâtiments existants.

Plus d'infos auprès de :

• Valérie Toussaint 06 02 18 99 89 v.toussaint@bio-hdf.fr
• Carole Bertin 07 87 32 12 54 c.bertin@bio-hdf.fr