Bio en Hauts-de-France

Agriculture biologique en Hauts-de-France

Un projet à financer ? C’est le moment de monter votre dossier pour décrocher une aide. Cette année encore, l’agriculture biologique est identifiée dans plusieurs dispositifs : certains lui sont spécifiques, d’autres lui accordent une majoration dans les taux de l’aide octroyée. Tour d’horizon.

  • Pour un projet dont le coût total est compris entre 4 000 € et 30 000 € HT

Le Pass’Agri Filières (PAFI) qui est un nouveau dispositif relativement simple et sans date limite, qui prend en charge 40% d’un investissement lié à une production sous Signe Officiel de Qualité. De façon plus ciblée, le dispositif soutient les productions émergentes, à hauteur de 30% : végétales (houblon, plantes aromatiques…) et animales (apiculture, caprin, héliciculture, ovin…). Enfin, les projets de diversification sont aussi éligibles : création d’atelier de transformation, de conditionnement, aménagement d’un point de vente à la ferme ou d’un point d’accueil pédagogique.

  • Pour les investissements plus importants (potentiellement jusqu’à 200 000 € HT)

Deux appels à projets complémentaires et désormais harmonisés à l’échelle régionale sont proposés :

Le Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations agricoles (PCAE) est le plus adapté si le projet concerne une activité de production et contribue à la modernisation de l’exploitation et à ses performances économiques et environnementales (autonomie globale, amélioration des conditions de travail, bien-être animal…). Suite au contexte actuel, la clôture de cet appel à projets est fixée au 1er juin 2020.

Le PCAE se compose de plusieurs volets selon la nature des investissements envisagés : réduction des impacts climatiques et environnementaux, filière élevage, filière végétale, investissements non productifs liés à la réalisation d’objectifs agro-environnementaux.

La liste exhaustive des dépenses éligibles est disponible au sein du cahier des charges de chaque volet. Pour rappel, le matériel qui ne contribuerait pas à l’amélioration de l’exploitation n’est pas éligible (occasion, simple matériel de remplacement…). A noter aussi que l’auto-construction n’est prise en charge que sur la base des factures de matériaux utilisés, le temps de main-d’oeuvre ne pouvant être valorisé.

Le taux d’aide est de 30% minimum, avec une majoration de 20% pour les activités en agriculture biologique (ou pour un investissement collectif), et une majoration supplémentaire pour les JA. Il peut atteindre jusqu’à 90% pour les investissements non-productifs. Le maximum de dépenses éligibles s’établit, selon la nature du projet, de 2 000 € à 120 000 € HT.

  • Pour les projets de plus de 30 000 € portant spécifiquement sur la transformation, la commercialisation ainsi que pour toute activité innovante d’accueil et de services (hormis l’accueil touristique)

L’appel à projets « Développement de la multifonctionnalité des exploitations agricoles » est adapté. Une première clôture a été fixée au 3 mars 2020, mais le dispositif est reconduit jusqu’au 9 juillet. L’ensemble des dépenses éligibles (montant minimum 30 000 € et plafond à 200 000 € HT) est précisé dans la notice d’informations, le taux d’aide pouvant atteindre 40%.

Comment déposer votre dossier ?

Les dossiers de candidature sont à déposer auprès d’un guichet unique (GUSI) au Conseil Régional. Il est impératif de ne débuter aucun investissement avant la date d’accusé de réception du dossier, y compris les signatures de devis ou bons de commandes.

Les documents à fournir sont 3 devis pour tout projet supérieur à 90 000 € HT, 2 devis pour un investissement compris entre 3 000 € et 90 000 €, ainsi que l’obtention de l’autorisation d’urbanisme (permis de construire…) avant la date de clôture de l’appel à projets.

À savoir :

L’aide régionale peut prendre la forme d’une avance remboursable à taux 0%, avec un différé de remboursement de 3 ans et une durée de remboursement de 8 ans maximum. Ce dispositif s’adresse aux projets de transformation / commercialisation ou de développement /diversification (équipements et matériels neufs) d’un montant minimal de 80 000 € HT. L’avance est comprise entre 20 à 40% du montant de l’investissement, elle peut atteindre jusqu’à 500 000 €.

Enfin, tous les dispositifs supports d’aide à l’agriculture biologique, notamment les aides à la conversion (CAB) et maintien (MAB), seront reconduits en 2020 sur les mêmes bases et les mêmes montants que précédemment. L’aide à la certification intégrée à la « participation à des régimes de qualité alimentaire » prend en charge 80% des coûts de certification, ceci sur la base de la facture de l’organisme certificateur.

Pour toute question sur les dispositifs d’aides, vous pouvez vous rapprocher de Valérie Toussaint : 06 02 18 99 89 - v.toussaint@bio-hdf.fr

Et pour les dynamiques collectives en bio ?

Les appels à projets (PCAE et multifonctionnalité) sont également destinés aux groupements d’agriculteurs (GIEE, coopératives, CUMA..) qui bénéficient de majorations au titre du collectif. Il peut être opportun de se regrouper pour y répondre !

Parallèlement, un autre dispositif est lancé conjointement par la DRAAF et les Agences de l’eau pour favoriser l’émergence et soutenir la mise en oeuvre de projets collectifs locaux d’agriculteurs engagés dans l’agro-écologie. Parce que la performance de nos fermes bio (écologique, économique, sociale) passe par davantage de coopération entre producteurs, Bio en Hauts-de-France soutient et accompagne les dynamiques de groupes. Nous accompagnons déjà 8 collectifs en région : n’hésitez pas à nous solliciter et nous faire part de vos projets !

Rendez-vous sur le site de la DRAAF pour retrouver les appels à projets collectifs : http://draaf.hauts-de-france.agriculture.gouv.fr/Nouvel-appel-a-projets-Collectifs

La date limite de dépôt en DRAAF des dossiers pour l'ensemble des 3 volets est désormais fixée au 12 juin 2020 (13 mai initialement) pour tous les nouveaux projets, et pour les dossiers issus des groupes émergents de 2018 et 2019.