Quels changements règlementaires pour le porc bio à partir de 2021 ? - MAJ 09/11/2022

Depuis le 1^er janvier 2021, la production de porcs bio est concernée par plusieurs évolutions réglementaires. Certaines sont liées au nouveau règlement européen pour l’agriculture biologique (RCE 2018/848) dont l’application globale a été reportée à 2022, compte-tenu du contexte sanitaire. Avec ce règlement, l’Union européenne a la volonté de démarquer plus clairement l’élevage biologique des productions conventionnelles en instituant des règles spécifiques. Les dispositions les plus contraignantes bénéficieront toutefois de délais d’application étendus jusqu’au 1^er janvier 2026. D’autres dispositions, qui s’appliquent depuis le 1^er janvier 2021, correspondent à la mise en conformité de pratiques ou à l’harmonisation d’anciens textes européens, parfois mal traduits ou insuffisamment clarifiés dans le guide de lecture français.

Voici un tour d’horizon des principales évolutions déjà en vigueur ou à venir en production porcine biologique.

Une durée de conversion des espaces de plein-air d’un an minimum : La période de conversion normale de deux ans pourra être réduite par dérogation à un an pour les parcours et les espaces de plein air sur lesquels aucun traitement non autorisé en AB n’a été appliqué au cours de l’année précédente. En revanche, une réduction à 6 mois ne sera plus possible.

Une définition du stade physiologique « porcelet » plus en adéquation avec la conduite d’élevage : Un porcelet est un jeune animal de moins de 35 kilos, contre 30 kilos auparavant. Cette évolution apporte une plus grande cohérence dans la conduite des animaux et notamment de leur logement au stade post-sevrage.

Un lien un sol renforcé : Au moins 30 % (et non plus 20 %) des aliments devront provenir principalement de l’exploitation, ou d’unités de production biologique (ou en conversion) de la même région, et si ce n’est pas possible, d’entreprises de fabrication d’aliment bio utilisant des aliments provenant de la même région. Les achats de matières premières en C2 (produits de deuxième année de conversion) sont réduits à 25 %, au lieu de 30 %.

Des mesures plus restrictives sur l’utilisation des matières protéïques non bio : Faute de disponibilité en bio, il restera possible d’utiliser des aliments protéïques* non bio dans la ration des porcs, mais en quantité limitée (5% de la matière sèche des aliments pour animaux d’origine agricole, par période de 12 mois) et uniquement pour les porcs de moins de 35 kg. Cette dérogation prendra fin le 31 décembre 2026. (*On rappelle que sont considérés comme aliments riches en protéines : concentrés protéiques de pois, gluten de maïs, protéines de pommes de terre, soja toastés ou extrudés, tourteaux d’oléagineux, insectes vivants).

Un statut de matières premières agricoles pour les levures : A partir du 1er janvier 2022, les levures, régulièrement utilisées pour l’alimentation des porcs biologiques, seront considérées comme des matières premières agricoles. Ainsi, à cette date, si elles ne sont pas biologiques, elles ne pourront être utilisées dans la ration des porcs puisque non référencées dans la liste des aliments riches en protéines non biologiques utilisables*.

Enfin, les aliments d’allaitement de remplacement contenant des composants chimiques de synthèse ou des composants d’origine végétale seront interdits.

D’autres points, issus du nouveau règlement bio, sont encore en discussion dans leur traduction française, notamment les questions relatives au délai attente avant commercialisation qui pourrait être doublé ou porté au minimum à 48h.

Les textes réglementaires correspondants :

• Le règlement de base (UE) 2018/848 : (https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32018R0848&from=FR)
• Le règlement d’exécution (UE) 2020/464 qui complète le règlement de base en ajoutant des règles détaillées relatives à l’élevage d’animaux : (https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32020R0464&from=FR)
• Le règlement d’exécution (UE) 2021/1165 qui dresse la liste des produits et substances autorisés en agriculture biologique : (https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32021R1165&from=FR)

Pour aller plus loin :

Les exigences européennes liées à la sortie des animaux avaient initialement été insuffisamment interprétées par l’INAO (Institut national de l'origine et de la qualité). De ce fait, les modèles de bâtiments biologiques habituellement réalisés en France ont cessé d’être certifiés. Pour être conformes à la réglementation, depuis 2018, les nouveaux bâtiments doivent avoir pour tous les stades physiologiques une aire extérieure (ou courette) ouverte sur trois côtés et partiellement découvertes.

1. Découverture des courettes des bâtiments existants – au minimum 5 %

Pour être conformes à la réglementation, les bâtiments existants¹ doivent prévoir pour tous les stades physiologiques une aire extérieure (ou courette) ouverte sur trois côtés et partiellement découverte. Fin 2020, l’administration a acté que la courette pourrait être couverte jusqu’à 95% maximum, soit un minimum de découverture de 5%.

Compte-tenu de la grande hétérogénéité des bâtiments, et de l’évolution marquée de la réglementation depuis 2009 (bâtiments fermés ou ouverts sur un seul côté, et courettes non obligatoires), l’INAO a statué en octobre 2020 sur un calendrier de mise en conformité.

Des courettes extérieures partiellement couvertes sont obligatoires pour tous les stades physiologiques.

Pour les bâtiments existants, au minimum 5% de découverture.

Pour les bâtiments construits à partir de 2022, au minimum 50% de découverture

1. Découverture des courettes pour des bâtiments construits à partir de 2022 – au minimum 50 %

L’espace extérieur des bâtiments certifiés après le 1^er janvier 2022 doit être découvert sur au minimum 50% de la surface extérieure.

Pour aller plus loin :

• https://www.produire-bio.fr/articles-pratiques/reglementation-batiments-porcs-bio/

Le Guide de Lecture est l’outil français qui traduit la règlementation bio européenne. Il permet de rendre les règles plus compréhensibles, et d’apporter les précisions d’interprétations attendues, notamment pour les organismes certificateurs. Il est révisé plusieurs fois par an. La dernière révision date de mai 2021.

Réintroduction, sous conditions, de l’utilisation des boucles nasales : En mai 2021, le Guide de Lecture a réintroduit l’autorisation de pose de boucles nasales sous certaines conditions (porcs de plein air intégral, prise en charge de la douleur) et assortie d’une impérative justification. La pose d’anneaux est davantage à réserver aux truies et verrats mais dans certains cas, cette pratique peut se justifier pour certains porcs charcutiers en fonction de leur âge et/ou de leur poids.

Effluents conventionnels sur les terres AB : une attestation à remplir

Le guide de lecture a également intégré les restrictions d’utilisation d’effluents conventionnels sur les terres en bio. Pour rappel, les déjections issues d’animaux élevés en production biologique doivent être épandues sur des terres bio, mais les matières organiques issues d’élevages conventionnels sont également autorisées, sauf si l’élevage est considéré comme « industriel ». Ainsi depuis le 1er janvier 2021, sont exclus d’une utilisation sur des terres biologiques, les effluents d’élevages en système caillebotis ou grilles intégral dépassants 3 000 emplacements pour porcs de production et 900 emplacements pour truies. Cette disposition peut induire des ajustements notamment pour les producteurs bio qui reçoivent les lisiers. Afin de faciliter leur certification, il peut être opportun de leur fournir la nouvelle attestation sur l’honneur justifiant de l’origine bio des matières organiques utilisées.

Pour aller plus loin :

https://www.produire-bio.fr/articles-pratiques/reglementation-batiments-porcs-bio/

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1 Une maternité auquel on ajouterait des courettes est considéré comme un bâtiment existant