Quels changements règlementaires pour le porc bio à partir de 2021 ?

Depuis le 1er janvier 2021, la production de porcs bio est concernée par plusieurs évolutions réglementaires. Certaines sont liées au nouveau règlement européen pour l’agriculture biologique (RCE 2018/848) dont l’application globale a été reportée à 2022, compte-tenu du contexte sanitaire. Avec ce règlement, l’Union européenne a la volonté de démarquer plus clairement l’élevage biologique des productions conventionnelles en instituant des règles spécifiques. Les dispositions les plus contraignantes bénéficieront toutefois de délais d’application étendus jusqu’au 1er janvier 2026. D’autres dispositions, qui s’appliquent depuis le 1er janvier 2021, correspondent à la mise en conformité de pratiques ou à l’harmonisation d’anciens textes européens, parfois mal traduits ou insuffisamment clarifiés dans le guide de lecture français.

Voici un tour d’horizon des principales évolutions déjà en vigueur ou à venir en production porcine biologique.



Les dispositions issues de la nouvelle réglementation européenne (application au 1er janvier 2022)

Une durée de conversion des espaces de plein-air d’un an minimum : La période de conversion normale de deux ans pourra être réduite par dérogation à un an pour les parcours et les espaces de plein air sur lesquels aucun traitement non autorisé en AB n’a été appliqué au cours de l’année précédente. En revanche, une réduction à 6 mois ne sera plus possible.

Une définition du stade physiologique « porcelet » plus en adéquation avec la conduite d’élevage : Un porcelet est un jeune animal de moins de 35 kilos, contre 30 kilos auparavant. Cette évolution apporte une plus grande cohérence dans la conduite des animaux et notamment de leur logement au stade post-sevrage.

Un lien un sol renforcé : Au moins 30 % (et non plus 20 %) des aliments devront provenir principalement de l’exploitation, ou d’unités de production biologique (ou en conversion) de la même région, et si ce n’est pas possible, d’entreprises de fabrication d’aliment bio utilisant des aliments provenant de la même région. Les achats de matières premières en C2 (produits de deuxième année de conversion) sont réduits à 25 %, au lieu de 30 %.

Des mesures plus restrictives sur l’utilisation des matières protéïques non bio : Faute de disponibilité en bio, il restera possible d’utiliser des aliments protéïques* non bio dans la ration des porcs, mais en quantité limitée (5% de la matière sèche des aliments pour animaux d’origine agricole, par période de 12 mois) et uniquement pour les porcs de moins de 35 kg. Cette dérogation prendra fin le 31 décembre 2026. (*On rappelle que sont considérés comme aliments riches en protéines : concentrés protéiques de pois, gluten de maïs, protéines de pommes de terre, soja toastés ou extrudés, tourteaux d’oléagineux, insectes vivants).

Un statut de matières premières agricoles pour les levures : A partir du 1er janvier 2022, les levures, régulièrement utilisées pour l’alimentation des porcs biologiques, seront considérées comme des matières premières agricoles. Ainsi, à cette date, si elles ne sont pas biologiques, elles ne pourront être utilisées dans la ration des porcs puisque non référencées dans la liste des aliments riches en protéines non biologiques utilisables*.

Enfin, les aliments d’allaitement de remplacement contenant des composants chimiques de synthèse ou des composants d’origine végétale seront interdits.

D’autres points, issus du nouveau règlement bio, sont encore en discussion dans leur traduction française, notamment les questions relatives au délai attente avant commercialisation qui pourrait être doublé ou porté au minimum à 48h.

Des bâtiments permettant un accès à l’extérieur pour tous les stades physiologiques : la mise en application des dispositions européennes de 2018

Les exigences européennes liées à la sortie des animaux avaient initialement été insuffisamment interprétées par l’INAO (Institut national de l'origine et de la qualité). De ce fait, les modèles de bâtiments biologiques habituellement réalisés en France ont cessé d’être certifiés. Pour être conformes à la réglementation, depuis 2018, les nouveaux bâtiments doivent avoir pour tous les stades physiologiques une aire extérieure (ou courette) ouverte sur trois côtés et partiellement découvertes. Fin 2020, l’INAO avait acté que la courette pouvait être couverte jusqu’à 95% maximum, soit un minium de découverture de 5%.

Cependant à la suite d’un audit réalisé en 2021 en Autriche, la Commission Européenne pourrait revoir son interprétation du pourcentage pour la « découverture partielle ». Il serait maintenant question de 50 %. Pour les éleveurs qui doivent adapter leurs courettes existantes, mieux vaut différer les investissements.

L’autorisation de caillebotis extérieurs sur les courettes, qui évitent les risques d’écoulement des jus, ne doit pas excéder 50% de la surface intérieure et extérieure.

Compte-tenu de la grande hétérogénéité dans la conformité des bâtiments existants, et de l’évolution marquée de la réglementation depuis 2009 (bâtiments fermés ou ouverts sur un seul côté, et courettes non obligatoires), l’INAO a statué en octobre dernier sur un calendrier de mise en conformité. Les discussions ont été menées en tenant compte des priorités d’évolution des bâtiments et des capacités des filières à engager les travaux.

Type de non-conformité Calendrier de mise aux normes
Absence d’accès à l’extérieur AU PLUS TARD le 1er juillet 2021 pour la phase engraissement / AU PLUS TARD le 1er janvier 2026 pour la phase post-sevrage et gestation / AU PLUS TARD le 1er janvier 2028 pour la phase maternité
Absence d’ouverture sur 3 côtés de l’aire d’exercice extérieure AU PLUS TARD le 1er janvier 2022
Couverture totale de la surface extérieure AU PLUS TARD le 1er janvier 2023
Espace extérieur trop petit pour le nombre d’animaux accueillis AU PLUS TARD le 1er janvier 2025 (date à confirmer – expertise européenne en cours)

Couverte maximale de 95% de la courette.JPG

Les courettes extérieures obligatoires pour tous les stades physiologiques ne peuvent être totalement couvertes.

D’autres évolutions mentionnées au Guide de lecture

Le Guide de Lecture est l’outil français qui traduit la règlementation bio européenne. Il permet de rendre les règles plus compréhensibles, et d’apporter les précisions d’interprétations attendues, notamment pour les organismes certificateurs. Il est révisé plusieurs fois par an. La dernière révision date de novembre 2020 et apporte quelques précisions sur la production porcine.

Réglementation porc bio 2021

Réintroduction, sous conditions, de l’utilisation des boucles nasales : La dernière révision du Guide de Lecture a réintroduit l’autorisation de pose de boucles nasales sous certaines conditions (porcs de plein air intégral, prise en charge de la douleur) et assortie d’une impérative justification. La pose d’anneaux est davantage à réserver aux truies et verrats mais dans certains cas, cette pratique peut se justifier pour certains porcs charcutiers en fonction de leur âge et/ou de leur poids.

Effluents conventionnels sur les terres AB : une attestation à remplir

Le guide de lecture a également intégré les restrictions d’utilisation d’effluents conventionnels sur les terres en bio. Pour rappel, les déjections issues d’animaux élevés en production biologique doivent être épandues sur des terres bio, mais les matières organiques issues d’élevages conventionnels sont également autorisées, sauf si l’élevage est considéré comme « industriel ». Ainsi depuis le 1er janvier 2021, sont exclus d’une utilisation sur des terres biologiques, les effluents d’élevages en système caillebotis ou grilles intégral dépassants 3 000 emplacements pour porcs de production et 900 emplacements pour truies. Cette disposition peut induire des ajustements notamment pour les producteurs bio qui reçoivent les lisiers. Afin de faciliter leur certification, il peut être opportun de leur fournir la nouvelle attestation sur l’honneur justifiant de l’origine bio des matières organiques utilisées.

Plus d'informations auprès de

Carole BERTIN

Conseillère-Animatrice en production monogastrique

c.bertin@bio-hdf.fr | LD 03 20 32 26 53| PORT 07 87 32 12 54