Aides mobilisables


Visionnez le dernier webinaire organisé pour en savoir plus sur les aides à l'AB 2024.

L’ensemble des aides accessibles aux producteurs bio de la région est résumé dans le Guide des aides, téléchargeable ci-après.

Aides liées à la PAC

La politique agricole communes (PAC) est une politique européenne apportant différents mécanismes de soutien aux agriculteurs. En 2023, la PAC entre dans une nouvelle mouture qui durera jusqu’en 2027. Parmi les changements principaux, nous devons noter la disparition de l’Aide au Maintien en AB, qui permettait aux producteurs bio déjà convertis depuis plus de 5 ans de toucher une rémunération visant à soutenir leur modèle de production, sans compter uniquement sur le marché. Cependant, d’autres aides restent accessibles, et de nouvelles aides ont vu le jour. Ces aides sont à demander par le dépôt d’un dossier PAC, via une déclaration Télépac. Les aides PAC ne sont accessibles que pour les agriculteurs actifs. Elles sont également soumises au respect des Bonnes Conditions Agroenvironnementales.

Le détail ci-dessous :

AIDE A LA CONVERSION

L’aide à la conversion vise à accompagner et à inciter les agriculteurs à s'engager en agriculture biologique, en compensant les surcoûts liés à l'adoption des pratiques et des méthodes de production de l'agriculture biologique. Il s’agit d’un dispositif relevant du 2ème pilier de la PAC, géré par l’Etat, à demander via le dossier PAC (avant le 15 mai de chaque année).

Les agriculteur-ices en conversion auprès d’un Organisme Certificateur et ayant notifié leur activité auprès de l’Agence Bio peuvent engager leurs surfaces en première ou deuxième année de conversion. L’engagement est pluriannuel sur 5 ans. Pour chaque hectare engagé, les producteur-ices en conversion reçoive un financement, dont le montant dépend du couvert.

Retrouvez le détail des montants dans la p.2 de notre guide des aides.

MESURES AGRO-ENVIRONNEMENTALES ET CLIMATIQUES

Les MAEC, qu’est-ce que c’est ?

Les Mesures Agroenvironnementales et Climatiques (MAEC) ont pour objectif d’accompagner les exploitations agricoles qui s’engagent dans le développement de pratiques combinant performance économique et performance environnementale. Les MAEC viennent financer une pratique agroenvironnementale. Les montants forfaitaires sont à l’hectare, au mètre linéaire ou par élément ponctuel, en fonction de la MAEC. En contrepartie, les producteur-ices doivent respecter le cahier des charges de la mesure pendant 5 ans.

Ces mesures sont mobilisées pour répondre aux enjeux environnementaux rencontrés sur les territoires tels que la préservation de la qualité de l'eau, de la biodiversité, des sols, de la lutte contre le changement climatique ou encore le développement du bien-être animal.

Pourquoi s’intéresser aux MAEC en tant que producteur-ices bio ?

Les Mesures Agroenvironnementales et Climatiques (MAEC) sont un moyen pour les producteur-ices bio de voir reconnaitre les services environnementaux pour lesquels ils s’engagent. Jusqu’ici, les producteur-ices bio étaient peu concerné-es par ces MAEC, car le cumul entre l’engagement MAEC et l’engagement MAB ou CAB n’était pas possible (ou dans des cas très particuliers).

Cette question du cumul ne se posant plus pour les exploitant-es bio n’ayant plus d’aide à la conversion ou d’aide au maintien, ces dernier-ères peuvent avoir intérêt à se renseigner sur les MAEC disponibles sur leur territoire.

Quels sont les différents types de MAEC ?

Il existe deux types de MAEC :

  • les MAEC surfaciques (gestion par la DRAAF) : elles dépendent de chaque territoire et de ses enjeux agro-environnementaux.
  • les MAEC forfaitaires (gestion par le Conseil Régional Hauts-de-France) : elles ne dépendent pas des territoires et sont disponibles sur tous les Hauts-de-France. En 2023, une seule MAEC est disponible : la MAEC Transition des Pratiques (cahier des charges à venir, mais considérée comme peu accessible pour les bio).

Parmi ces deux types, il existe également deux sous-catégories :

  • les MAEC dites « systèmes » : engagement de toute l’exploitation

A noter : les MAEC systèmes ne sont pas du tout cumulables avec l’aide à la conversion (CAB)

  • les MAEC dites « localisées » : localisées sur des parcelles ou des éléments précis de l’exploitation

A noter : la plupart des MAEC localisées sont cumulables avec l’aide à la CAB si l’engagement ne concerne pas les mêmes éléments de l’exploitation. De plus, certaines MAEC localisées sont cumulables avec l’aide à la conversion (CAB), même si ce sont les mêmes éléments qui sont engagés.

Quelles implications ?

Les producteur-ices s’engagent à respecter le cahier des charges lié à la MAEC pendant 5 ans. L’engagement doit se faire au minimum sur 90% de la surface de l’exploitation. Il est également nécessaire d’effectuer un diagnostic agroécologique de l’exploitation lors de la première année d’engagement (à déposer au plus tard le 15 septembre 2023), ainsi que d’effectuer une formation sous 2 ans.

Comment s’engager dans une MAEC surfaciques ?

En 2022, les territoires souhaitant ouvrir des MAEC ont soumis à la DRAAF une liste de MAEC surfaciques correspondant aux enjeux agroenvironnementaux du territoire. Pour souscrire à une MAEC, il faut donc être sur un territoire ayant déposé un PAEC (projet agroenvironnemental et climatique) permettant d’ouvrir des MAEC. Pour savoir si votre exploitation se situe sur un territoire porteur de PAEC, vous pouvez vous référer à cette carte. Pour souscrire à une MAEC, il est nécessaire d’avoir au minimum une parcelle sur le territoire du PAEC.

Les MAEC disponibles diffèrent d’un territoire à l’autre. Il est donc nécessaire pour chaque producteur-ice d’entrer en contact avec l’opérateur de PAEC de son territoire afin de connaitre les engagements possibles.

L’engagement dans une MAEC se fait via la déclaration TéléPAC, au plus tard le 15 mai 2024. Les opérateurs PAEC de votre territoire peuvent vous aider dans votre dépôt de dossier.

ECOREGIME BIO

L’écorégime est une nouveauté de la PAC 2023-2027, qui vise à rémunérer les services environnementaux mis en place par les agriculteurs. Il relève du 1er pilier de la PAC et remplace le « paiement vert » de la précédente PAC (en partie, certaines exigences relevant désormais des BCAE => obligatoires mais non rémunérées). L’éco-régime est un paiement direct, découplé, uniforme, versé annuellement sur tous les hectares admissibles de l’exploitation et tenant compte des pratiques mises en œuvre.

MONTANTS & MODALITES : l’éco-régime est accessible à tout agriculteur actif disposant d’au moins 1 DPB (ou fraction de DPB), par l’une des 3 voies au choix : celle des pratiques, celle de la certification, ou celle de la biodiversité. Seule la voie « certification » permet un niveau de rémunération spécifique à l’agriculture biologique, à environ 92€/ha. L’éco-régime présente 2 autres niveaux de rémunération : un niveau de base à environ 45€/ha, et un niveau supérieur à 60€/ha (selon le niveau des pratiques en place).

BENEFICIAIRE & CONDITIONS SPECIFIQUES :

Pour l’éco-régime « bio » :

  • Avoir 100% de ses surfaces certifiées bio ou en conversion,
  • Ne pas avoir d’aide « Conversion » sur la totalité de sa SAU (il n’y a pas de seuil de « surface minimale non aidée »).

Pour les fermes qui n’ont pas toute leur surface en bio ou en conversion, ou qui touchent la CAB sur 100% de leur SAU : elles ne peuvent accéder à l’éco-régime que par les autres voies et avec des niveaux de rémunération inférieurs.

AIDE COUPLEE AU PETIT MARAICHAGE

Nouvelle aide forfaitaire visant à soutenir les petites exploitations en maraîchage, pour la production de la production de légumes et de petits fruits rouges (1er pilier PAC). Accessible aux fermes de 3 ha de SAU totale max (toutes productions confondues) et ayant au moins 0,5 ha en légumes frais et/ou petits fruits rouges. Cultures sous tunnel éligibles. Les PPAM sont exclues.

Montant indicatif de l’aide maraichage : 1 588 €/ha (avec transparence GAEC)

Plus d’information disponible sur la fiche produite par la Confédération Paysanne.

AIDE COUPLEE VEAU BIO

Aide visant à soutenir la production des veaux sous la mère (label rouge ou IGP) et des veaux issus de l’agriculture biologique.

Montant indicatif de l’aide aux veaux bio : 66 € / animal

Demandeurs éligibles pour l’aide aux veaux bio :

  • être agriculteur actif,
  • avoir élevé des veaux issus de l’agriculture biologique au cours de l’année civile précédant la demande d’aide,
  • être engagé en agriculture biologique pour la production de veaux au plus tard au cours de l’année civile précédant la demande d’aide : certificat bio à joindre ü

Animaux éligibles pour l’aide aux veaux bio :

  • veaux de type racial viande, mixte ou issus d’un croisement avec l’un de ces types raciaux ;
  • élevés selon le règlement de l’agriculture biologique ;
  • détenus au moins 45 jours sur l’exploitation ;
  • abattus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023, à un âge strictement compris entre 3 mois et 8 mois (soit maximum à 8 mois – 1 jour) et répondant à des critères de qualité minimum (conformation : pas de classe O ou P / engraissement : pas de classe 1 / aucun critère de couleur minimum) ;
  • identifiés et enregistrés conformément aux dispositions prévues dans la réglementation sanitaire générale.

AIDE COMPLEMENTAIRE AU REVENU POUR LES JEUNES AGRICULTEURS (ACJA)

L’ACJA est une aide complémentaire forfaitaire (1er pilier PAC), versée pour une période maximale de 5 ans, par exploitation éligible, indépendamment de sa surface, pour tout « jeune agriculteur ». C’est-à-dire : avoir moins de 40 ans à la date de sa 1 ère demande d’ACJA, formation agricole de niveau 4 ou supérieur, être agriculteur actif, avoir activé 1 DPB (ou 1 fraction de DPB), être dans sa première installation qui doit avoir eu lieu l’année de la demande ou dans les 5 années civiles précédant la première demande d’ACJA.

Montant indicatif de l’ACJA : 4 469 € par exploitation (transparence GAEC)

Plus d’information disponible sur la fiche produite par la Confédération Paysanne.

Aides spécifiques à la bio

AIDE A LA CERTIFICATION

Depuis 2008, les coûts de certification bio sont subventionnés par le Conseil Régional à hauteur de 80 %. Cette mesure est accessible seulement pendant les 5 premières années d’engagement.

Ce dispositif d’aide à la certification AB, intitulé « soutien à des nouvelles participation à des régimes de qualité », est en ligne sur le site de la Région.

CREDIT D’IMPOT BIO

Le crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique (CI-Bio) est un dispositif national, prévu jusqu’à l’exercice fiscal 2025 inclus. Il est accessible aux entreprises agricoles ayant un minimum de 40% de leur recette (chiffre d’affaires hors aides) qui relève de la production biologique (année civile, seuil apprécié au 31 décembre). Les cotisants solidaires sont également éligibles.

! Accès possible seulement à partir de la 2e année de conversion pour les productions végétales et de la 3e année pour les productions animales, donc déjà certifiées bio.

Placé sous le régime des aides de minimis agricoles, ce dispositif est cumulable avec l’aide à la Conversion bio (CAB) dans la limite d’un total de 4 000 € pour les revenus 2022, et de 5 000 € à partir des revenus de 2023. Il vise donc plutôt les petites exploitations certifiées touchant peu ou pas d’aides bio surfaciques.

MONTANTS ET MODALITES :

  • Jusqu’aux revenus 2022 (déclaration de 2023), montant max. de 3 500 € / ferme / an, dans la limite d’un cumul avec la CAB de 4 000 €.
  • A partir des revenus 2023 inclus (déclaration de 2024), montant max. de 4 500 € par ferme et par an, dans la limite d’un cumul avec la CAB de 5 000 €.

Application de la transparence GAEC dans la limite de 4 associé-es, à la fois au montant du CI-Bio et au montant maximal de cumul autorisé avec la CAB.

Démarche : Formulaire spécifique n°2079 - Bio-SD à joindre à la déclaration d’impot sur le revenu, accompagné du formulaire N°2069-RCI-SD

Aides à l'investissement

PASS AGRI FILIERE

Dispositif régional visant à financer les investissements productifs des filière sous SIQO (dont la bio), ainsi que les projets de diversification des activités à la ferme : transformation, commercialisation et activités d’accueil et de service à la ferme.

Toutes les informations disponibles ici : https://guide-aides.hautsdefrance.fr/aide829

AIDE SPECIFIQUE A LA FILIERE OVINE VIANDE

( notice de l'aide // formulaire)

AIDE SPECIFIQUE A LA FILIERE OVINE LAIT ET CAPRINS : AIDE AUX PETITS INVESTISSEMENTS

( notice de l'aide // formulaire)

Aides à l'installation

Les aides à l’installation sont accessibles dans le cadre du cadre du Parcours régional à l’installation agricole (PARI). Le dossier complet passe en comité agricole des aides et commission permanente des élus du Conseil régional.

Une aide régionale spécifique à l’installation (ARSI) est notamment accessible aux porteurs de projet de moins de 50 ans non éligibles à la DJA.

Rendez-vous sur le site du Point Accueil Installation Transmission

La Région propose également un accompagnement renforcé dans le cas d’une installation considérée comme plus risquée c’est à dire sur une structure de taille réduite, avec un appui familial restreint, ou sur des productions plus rares et sans organisation commerciale par exemple. + d'infos

AIDES DE MINIMIS

Le régime « de minimis » agricole limite le montant total des aides octroyées à ce titre à 20 000 € sur 3 ans (exemple : pour la déclaration d’impôt 2023 sur l’exercice 2022 : le cumul des aides de minimis est calculé sur les exercices 2020-2021-2022). Il faut donc tenir compte des aides de minimis agricoles déjà perçues au cours de l’année et sur les 2 années précédentes, et les mentionner dans le formulaire de demande de l’aide demandée.