Alimentation durable pour tous : faire le pari de l’autonomie alimentaire en région

MESURE 14 : Créer une Contribution Volontaire Solidaire pour réparer la fracture sociale et alimentaire

Descriptif : La crise met au grand jour une fracture alimentaire et sociale. De nombreuses collectivités ont déjà intégré l'enjeu d'alimentation durable et précarité au cœur de leurs Programmes Alimentaires Territoriaux et agissent pour favoriser l'accès des plus précaires à une alimentation bio. Nous souhaitons démultiplier ces initiatives en créant une Contribution Volontaire Solidaire collectée auprès des acteurs de la filière agroalimentaire régionale. Cette CVS abonderait le fonds de dotation régional PANIERS créé en 2019 avec le soutien du Programme National de l'Alimentation et donnant droit à un abattement fiscal. En proximité et au cœur des territoires, ce fonds finance une partie du prix de fruits et légumes bio locaux. En contrepartie le bénéficiaire s'engage dans un parcours d'éducation et de changement alimentaire.
Un projet de transition : Cette action permettrait de trouver de nouveaux mécanismes de solidarités à l’échelle de la région en proposant une hybridation de financements publics et privés dans le domaine de l’alimentation.
Impact emplois : Production, logistique, distribution, éducation au changement alimentaire, confection de repas dans les collectivités : ces dispositifs créeront à court terme 15 emplois par EPCI soit près de 1500 emplois à l'échelle de la région
Bio en Hauts-de-France en action : Cette Contribution Volontaire Solidaire abonderait le fonds de dotation régional PANIERS créé en 2019 par Bio en Hauts-de-France, le réseau régional des AMAP, les Anges Gardins et les jardins régionaux membres du réseau national Cocagne, avec le soutien du PNA. Ce dispositif touche 5000 bénéficiaires par an. Nous souhaitons multiplier par 10 leurs nombres. Les territoires et producteurs se sont organisés en conséquence : cette CVS serait de nature à accélérer ces initiatives

MESURE 15 : Mieux articuler les investissements des communes avec les compétences des EPCI pour faciliter la mise en œuvre de la loi Egalim en restauration collective

Descriptif : L'arrêt brutal des repas en restauration scolaire durant la crise du Covid 19 a révélé l'enjeu social auquel répond ce service public. La loi Egalim tout comme les initiatives d'acteurs publics (la région pour les lycées) vont dans le sens d'une amélioration de la qualité des repas en restauration scolaire. Nous, producteurs bio, sommes très souvent sollicités, souvent par des EPCI qui coordonnent des PAT, pour approvisionner la restauration collective. Or, la compétence relève de la commune, du département ou de la région. Nous observons un déficit d'articulation entre les moyens mis en œuvre par les communes (investissements matériels, recrutement du personnel) et l'action des EPCI (stratégie de planification et approvisionnements locaux, plans de formation du personnel de cantine...). Nous proposons d'adosser à chaque investissement communal (matériel de légumerie, personnel...) un plan de formation et d'approvisionnement porté par l'EPCI.
Un projet de transition : cette action doit permettre de trouver un levier pour la mise en œuvre de la loi EGALIM pour encourager le développement d’une alimentation bio et territorialisée.
Impact emplois : Production, logistique, distribution, éducation au changement alimentaire, confection de repas dans les collectivités : ces dispositifs créeront à court terme 15 emplois par EPCI soit près de 1500 emplois à l'échelle de la région
Bio en Hauts-de-France en action : Bio en Hauts-de-France dispose d’outils pour faciliter cette mutualisation de compétences : formations culinaires, conseils en rédaction de marchés publics, animation de la planification avec les producteurs ou leurs groupements…

MESURE 16 : Articuler la création d'un Schéma Régional d'Autonomie Alimentaire avec le développement de stratégies d'autonomies alimentaires territoriales

Descriptif : La mobilisation des collectivités locales en faveur de la transition agricole et alimentaire va croissante. Les PAT ont notamment révélé la légitimité des pouvoirs publics à agir sur l'agriculture à l'échelle des EPCI. Mais parce que l'autonomie alimentaire et la relocalisation des filières ne peuvent pas se penser à l'échelle de chaque collectivité territoriale, nous pensons qu'une articulation plus forte doit avoir lieu avec la politique agricole régionale. Nous proposons pour cela la création d'un Schéma Régional d'Autonomie Alimentaire décliné et articulé avec les stratégies d'autonomie alimentaire territoriales. La convergence entre les outils d'interventions régionaux (SRDEII, SDREA, PDR...) et les outils d'intervention des collectivités locales des EPCI (Développement économique, Zones d'activité, PCAET, PAT...) serait de nature à planifier le développement de filières longues territoriales complémentaires en lien avec la recherche d'autonomie alimentaire régionale. Les collectivités peuvent agir à leur échelle sur différents leviers : conditionner et réserver l'accès aux zones d'activité pour les activités agroalimentaires concourant à l'autonomie alimentaire, adosser à leurs PCAET l'obligation de mettre en œuvre une stratégie d'autonomie alimentaire, créations d'aides publiques incitatives.
Un projet de transition : La crise sanitaire a mis en lumière notre dépendance aux importations et l’enjeu de souveraineté alimentaire. Pour ce faire, il nous semble nécessaire de relier les politiques agricoles et alimentaires à l’enjeu d’autonomie en s’interrogeant sur quoi et comment produire demain.
Impact emplois : Production, logistique, distribution, éducation au changement alimentaire, confection de repas dans les collectivités : ces dispositifs créeront à court terme 15 emplois par EPCI soit près de 1500 emplois à l'échelle de la région.
Bio en Hauts-de-France en action : Bio en Hauts-de-France construit dès cette année, un accompagnement aux démarches de prospective agricole et alimentaire à l’échelle de territoires (1ère expérimentation avec Douaisis Agglo en 2020) sur la base de l’outil PARCEL (Pour une alimentation résiliente, citoyenne et locale (https://parcel-app.org/). L’outil permet notamment d’avoir une analyse du potentiel nourricier du territoire en lien avec les impacts fonciers, environnementaux et en termes d’emplois du système alimentaire. L’outil PARCEL permet le même type de simulation à l’échelle régionale et est actuellement utilisé à l’échelle du Ministère de la Transition Ecologique et Sociale.