Bio en Hauts-de-France

Agriculture biologique en Hauts-de-France

Réglement bio

L’agriculture biologique est fondée sur des principes de production, de transformation et de distribution respectueux de l’environnement, du climat, de la biodiversité, du bien-être animal et de la santé des consommateurs.

Pour respecter ces principes fondamentaux, une règlementation a été établie par les acteurs de l’agriculture biologique et reconnus par les pouvoirs publics français (depuis 1980) et européens (depuis 1991).

Depuis 2009 une nouvelle règlementation harmonisée encadre les productions végétales, animales et les produits transformés. Un nouveau texte est en préparation, il devrait être applicable en 2021.

Nous vous présentons ci-dessous et de manière synthétique les principaux éléments règlementaires qui s’appliquent.

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Production animale

L’élevage bio s’appuie sur 2 grands principes : le lien au sol et le respect du bien-être animal. Pour cela, un certain nombre d’éléments règlementaires doivent être respectés

L’alimentation

Elle doit être bio, adaptée à l’animal et principalement produite à la ferme. 60% de l’alimentation des herbivores doit être constituée de fourrages grossiers et les seuls additifs et autres substances autorisées sont listés dans l’annexe VI.

L’origine des animaux et la conversion

Les animaux doivent être nés et élevés en bio, sauf si les animaux bio sont indisponibles. Une conversion de 6 semaines à 12 mois s’appliquera alors selon l’espèce. Attention, la mixité bio/conventionnel pour une même espèce est interdite. Le pâturage et le parcours sont soumis à une conversion de 2 ans.

La santé animale

La santé animale passe par l’alimentation, le respect du bien-être et de l’éthologie, l’hygiène, le logement, la conduite, la vaccination. Les densités d’animaux sont limitées à l’intérieur comme à l’extérieur, les bâtiments adaptés et l’accès au plein air est obligatoire dès que la météo le permet. Pour la reproduction, les méthodes naturelles sont prioritaires mais l’insémination artificielle est autorisée.

En cas de maladie, la priorité est donnée aux médecines alternatives notamment l’homéopathie, la phytothérapie et l’aromathérapie. Si le choix d’un traitement allopathique s’impose, ces traitements (antibiotiques) sont autorisés, 1 à 3 par an selon la durée de vie de l’animal. 48h sont nécessaires entre le traitement et la vente du produit. Les anti parasitaires sont illimités en nombre.

La pratique de l’élevage est réglementée que ce soit au sujet des mutilations, de l’attache, l’isolement, la taille de l’élevage et les effluents. Le gavage et le hors-sol sont interdits.

Pour en savoir plus…

Téléchargez la fiche réglementaire « cadre général de l’élevage ».

Télécharger la fiche relative à l’espèce concernée en production animale http://www.fnab.org/nos-actions/reglementation/706-fiches-reglementation-2014

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Production végétale

Il s’agit en bio de nourrir le sol pour nourrir la plante.

Les éléments importants à considérer :

  • La conversion est de 2 ans pour les cultures annuelles et 3 ans pour les cultures pérennes.
  • La fertilisation et la rotation.
  • On améliore la fertilité du sol par l’apport de matières organiques issues d’élevage non industriel et les rotations pluriannuelles appropriées. Pour l’apport d’engrais, consultez la liste dédiée en Annexe I du règlement n° 889/2008.
  • L’azote minéral est interdit. L’apport d’effluents animaux ne doit pas dépasser les 170 kg N/ha de SAU.
  • La culture doit être liée au sol.
  • Pour protéger les cultures, pas de produits chimiques de synthèse mais place (bien méritée) aux prédateurs naturels, la lutte biologique, aux méthodes de désherbage mécaniques, thermiques ou manuelles...
  • Les semences doivent être bio, non OGM (lien vers le site du GNIS + lien vers semences biologiques).

Pour en savoir plus, téléchargez la fiche réglementaire « productions végétales ».

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Cas particulier de la mixité

En production animale, la mixité est autorisée tant que les espèces sont différentes, ainsi que les bâtiments, les pâturages, les intrants… Un registre doit attester de cette séparation.

En production végétale, la mixité est autorisée tant que les variétés sont différentes et distinguables, que les terres sont séparées tout comme les produits, la traçabilité efficace... Un registre doit attester de cette séparation.

Si un doublon existe et n’est pas distinguable, la variété bio sera déclassée en conventionnel.

Cependant 4 dérogations existent :

  • Pour les pâturages
  • Pour les cultures pérennes
  • Pour la production de semences
  • Pour l’enseignement et la recherche

Pour bien comprendre ces règlements, vous avez à votre disposition :