Fonds d'urgence bio

Afin de soutenir les fermes bio les plus en difficultés, le Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire a mis en place un nouveau fonds d'urgence bio. Celui ci a été ouvert le 16 août et le restera jusqu'au 20 septembre 14h.

Cette aide est une aide unique gérée par France Agrimer. Ce n’est PAS une aide de minimi. Elle est cumulable avec l’écorégime, le Crédit d’Impôt Bio et la précédente aide d’urgence mais avec déduction pour cette dernière. L'aide compensera jusqu'à 50% de la perte d'EBE, elle sera au minimum de 1000 euros pour compenser le coût de l’attestation comptable. Ces infos ont été données en juin à la FNAB par le Ministère de l’agriculture.

  • Exercice indemnisé : 2022-2023
  • Référence : moyenne des 2 exercices comptables clôturés entre 2018 et 2020

Les critères finaux pour y accéder sont les suivants :

  • -20% d’EBE ET - 20% trésorerie sur la période.
  • Avoir une attestation comptable
  • Être certifié à 100% en AB (l’attestation AB de votre organisme certificateur l’indique)

Ces critères sont DÉFINITIFS. L’aide a été notifiée à Bruxelles et acceptée.

Toutes les infos sont disponibles sur France Agrimer.

Lire le communiqué de presse du Ministère de l'Agriculture : ICI