Information concernant le fonds d'urgence bio volet 2 et erratum

Pour les producteur-ices ayant observé une dégradation de leur trésorerie et de leur EBE (double critère), une aide d'urgence a été mise en place par le gouvernement. Le dépot de dossier a été prolongé jusqu'au 29 septembre à 14H.

Une attestation comptable est obligatoire.

Le double critère cumulatif de dégradation de trésorerie et d'EBE bloque une majorité de producteur-ices dans leur dépôt de dossier de demande.

Suite aux remontées de la FNAB, le cabinet du ministère a demandé aux centres de gestion et aux comptables de faire preuve de souplesse sur le critère de la trésorerie dans les attestations comptables. Il ne s'agit pas d'inciter à déposer en dehors du respect des critères mais bien en réintégrant un certain nombre d'éléments dans l'analyse de la trésorerie.

La consigne pour les comptables est la suivante (issue de la Foire Aux Questions) : les situations où la trésorerie intègre des éléments exceptionnels (absence de versement de salaire, apport de fonds personnels, compte unique professionnel et personnel, compte courant d'associé-es...) doivent être évaluées par le comptable qui doit présenter des éléments comparables et pertinents au regard de sa connaissance de l’entreprise et dans le respect des grandes lignes du dispositif. Les éventuels retraitements relèvent de l'appréciation et de la responsabilité de la structure comptable qui établit l’attestation.

💡 Pour cela : lors du remplissage du formulaire, extraire les éléments exceptionnels de la trésorerie et joindre les documents complémentaires explicatifs de votre situation.

Contrairement à ce que nous avions communiqué précédemment :

• l'assouplissement du critère ne concerne que la trésorerie. Il ne sera donc par exemple pas possible de sortir les apports de fonds personnels de l'EBE.
• les attestations prévisionnelles sur les comptes 2023 ne seront pas acceptées : si vous clôturez vos comptes au 31 juin il faut déposer l'exercice 2021 et pas 2022.

Fonds d’urgence volet 1 : cette aide vous a-t-elle été utile ?

En juin dernier, un premier fonds d'urgence de 10 millions d'euros a été mis en place pour l'agriculture biologique. Dans un objectif d'évaluation de ce dispositif, Bio en Hauts-de-France souhaite recenser les producteurs ayant touché ce premier fonds d'urgence et les avis sur l'impact de cette aide.

Si vous avez touché une aide via le premier volet de l'aide d'urgence bio, pourriez-vous nous en informer à l'adresse suivante : c.romeu@bio-hdf.fr ou par téléphone au 06 74 69 87 60. N'hésitez pas à nous indiquer votre production, le pourcentage de baisse de votre chiffre d'affaires et si cette aide forfaitaire vous a été utile ou non. Merci pour votre aide et votre contribution !