La nouvelle PAC concerne aussi les maraîchers !

La nouvelle PAC 2023-2027 apporte quelques évolutions, notamment avec la création de nouvelles aides qui pourraient être très intéressantes financièrement pour certains maraichers. Ces changements peuvent être difficiles à comprendre. Afin de faciliter la compréhension et le décorticage des différentes aides accessibles aux maraicher-ères :

• Nous vous proposons un webinaire spécifique pour les aides dédiées au maraîchage le 23 mars de 9h à 11h : en savoir plus et s'inscrire
• Nous vous proposons de vous accompagner et de vous aider à faire une simulation du calcul de vos aides. Pour cela, nous vous invitons à contacter nos équipes dont les contacts sont notés ci-dessous :

Juliette PARENT j.parent@bio-hdf.fr | 07 87 32 52 70

Valentin DUBOIS v.dubois@bio-hdf.fr | 07 87 32 13 45

Rémi YASSINE r.yassine@bio-hdf.fr | 07 87 32 87 42

Olivier REY o.rey@bio-hdf.fr | 07 88 87 76 03

Voici un résumé succinct des changements liés à la nouvelle PAC :

• Une nouvelle aide spécifique au maraichage d'un montant forfaitaire de 1588€/ha éligible et par an est accessible pour les petites exploitations. Elle sera accessible sous plusieurs conditions :
  • Etre agriculteur actif (si cotisant solidaire, être affilié à l’ATEXA)
  • Cultiver au minimum 0,5 ha de légumes ou de petits fruits
  • La SAU totale de la ferme doit être inférieure ou égale à 3ha.

Ci-dessous, vous trouverez une fiche produite par la Confédération Paysanne et qui explique parfaitement toutes les subtilités de l’aide.

• La nouvelle PAC a supprimé le « paiement vert » qui permettait à tous les producteurs bio d’obtenir environ 80€/ha. Elle le remplace par un « éco-régime ».
  • Pour les producteur-ices 100% bio et ayant au minimum une fraction de Droit à Paiement de Base (DPB) sur leur ferme, vous pourrez demander l’éco-régime bio qui vous financera 110€/ha.
    Attention : pour celles et ceux d’entre vous qui demandent des aides à la conversion ou qui ont encore un ancien contrat d’aide au maintien, un critère d’accès s’ajoute : il ne faut pas que vous demandiez ces aides conversion et maintien sur 100% de vos surfaces.
  • Pour les producteurs mixtes et ayant au minimum une fraction de DPB sur leur ferme, vous pourrez demander l’éco-régime par une autre voie d’accès rémunérée à 60€ ou 80€/ha en fonction du niveau d’exigence. Nous vous proposons de vous tourner vers nos conseiller-ères pour en savoir plus sur les conditions d’accès.

A noter : pour savoir si vous avez des DPB ou non sur votre ferme, vous pouvez demander à votre DDT. Si vous n’avez pas de DPB, il est possible d’en demander :

• • • Si vous êtes installés récemment, demander des DPB à la réserve (dans les 5 ans de l’installation pour les jeunes installés et dans les 2 ans pour les plus de 40 ans) via un Formulaire en ligne sur le site de la DDT, Telepac ou contacter votre DDT.
    • Si vous ne vous êtes pas installés récemment, il faudra chercher des DPB via d’autres réseaux. Veuillez-vous adresser à nos conseiller-ères pour plus d’informations.
• Une nouvelle manière de soutenir les Jeunes Agriculteurs, quelle que soit la taille de la ferme : 4469 € par an par actif pendant 5 ans pour les jeunes agriculteur-ices qui en font la demande. Les jeunes agriculteurs, installés depuis moins de 5 ans, peuvent obtenir cette aide à plusieurs conditions :
  • Répondre à la définition du « jeune agriculteur » :
    • âge inférieur ou égal à 40 ans à la date précise de la première demande d'aide
    • Formation : diplôme de niveau 4 agricole ou supérieur (Bac pro, BPREA, etc.), ou de niveau 3 et expérience pro agricole d’au moins 24 mois dans les 3 ans, ou activité pro agricole d’au moins 40 mois dans les 5 ans.
    • Dans le cadre d’une forme sociétaire, au moins 1 associé-e doit répondre à la définition de l’agriculteur actif.
  • Être agriculteur actif
  • Avoir au minimum une fraction de DPB
  • Être « chef d’exploitation » pour la première fois
  • S’être installé dans l’année de la demande ou au cours des cinq années précédant l’année civile de la première demande éligible au titre de l’ACJA

Ci-dessous, vous trouverez une fiche produite par la Confédération Paysanne et qui explique parfaitement toutes les subtilités de l’aide.

Ces aides, comme toutes les aides PAC, sont soumises au respect de Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE) : ces règlementations sont détaillées dans le fichier PDF ci-dessous.

IMPORTANT : Afin de demander des aides PAC, il faut avoir un numéro de pacage. Si vous n’en avez pas, vous devez en demander un auprès de votre DDT.